Arrêts maladie des fonctionnaires : les arguments discutables du gouvernement pour justifier sa réforme

Entre le gouvernement de Michel Barnier et les syndicats de fonctionnaires, les relations n’étaient déjà pas tout à fait au beau fixe. Elles s’avèrent désormais très tendues, depuis l’annonce, dimanche 27 octobre, d’un durcissement des règles d’indemnisation des arrêts maladies pour les agents publics. Le pouvoir en place se voit reprocher de prendre des décisions injustes et stigmatisantes. Leur efficacité serait, en outre, sujette à caution, l’un des buts poursuivis étant de s’attaquer à la question explosive des absences.
Dans cette controverse très prévisible, où resurgit le vieux stéréotype du bureaucrate tire-au-flanc, les mots employés ont presque autant d’impact que le fond même des dispositions arrêtées. Guillaume Kasbarian, le ministre de la fonction publique, explique, dans un entretien au Figaro publié lundi, qu’il a identifié une « urgence », à l’heure où les comptes de la nation s’enfoncent dans le rouge : « La lutte contre l’absentéisme » parmi les quelque 5,7 millions de personnes travaillant pour l’Etat, les collectivités territoriales et les hôpitaux publics.
Aux yeux de M. Kasbarian, il ne faut plus « laisser dériver » le phénomène, se traduisant – entre autres – par un « écart » grandissant entre le public et le privé : ainsi, en 2022, le nombre moyen d’arrêts de travail pour raison de santé a atteint 14,5 jours dans le premier cas, contre 11,7 dans le second, alors que la différence était moins flagrante trois ans auparavant. Coût de ces absences pour l’ensemble des employeurs publics : 15,1 milliards d’euros (en 2022, toujours), selon un calcul réalisé par les inspections générales des finances (IGF) et des affaires sociales (IGAS) dans un rapport rendu public début septembre.
C’est la raison pour laquelle « deux mesures de responsabilisation » s’imposent, aux dires de M. Kasbarian. Primo : allonger la période dite de « carence », durant laquelle l’agent du service public ne reçoit aucune indemnité, en la portant d’un à trois jours. Deuxième arbitrage : au-delà de ces trois jours, le fonctionnaire serait couvert, mais à hauteur de 90 % de sa rémunération (contre 100 % aujourd’hui). Ces choix, qui visent à aligner le secteur public sur les règles ayant cours dans le privé, permettraient d’économiser, à terme, 1,2 milliard d’euros par an.
« En complément » de ces dispositions, M. Kasbarian ajoute qu’il entend agir sur d’autres volets, dont celui de « l’amélioration de la qualité de vie au travail ». Mais il le fait de façon expéditive, alors que ce point-là revêt une dimension importante. D’après le rapport conjoint IGF-IGAS, les « écarts de taux d’absence » entre, d’une part, le privé et, d’autre part, l’Etat et les hôpitaux s’expliquent, à « 95 % », par les « caractéristiques » des agents ainsi que par « leurs emplois ». Entre notamment en ligne de compte l’âge des travailleurs, qui est plus élevé, en moyenne, dans le public : un paramètre de poids car le risque d’être confronté à un problème de santé s’accroît en vieillissant. L’exposition au public peut également jouer pour les soignants ou les enseignants, par exemple en période d’« épidémies saisonnières ».
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